Charte de déontologie

Les membres doivent se conformer à tout moment à la réglementation et aux usages applicables à leur statut et à la profession

Les membres doivent se comporter en toutes circonstances avec compétence, diligence et loyauté, tant à l'égard des porteurs de parts ou actionnaires, ci-après les investisseurs, qu'à l'égard des entreprises partenaires, des co-investisseurs ou des autres membres de la profession, tout particulièrement lorsque plusieurs membres sont en situation de concurrence pour un nouveau projet.
Aucun membre ne tirera profit de son appartenance à l'AMIC, ni n'utilisera à des fins personnelles des informations adressées à l'AMIC.
Les membres doivent se comporter en professionnels avec le souci constant de ne rien faire qui puisse compromettre l'image de la profession.

Les membres ne doivent divulguer, sans l'accord préalable des intéressés, aucune information confidentielle dont ils auront eu connaissance, soit au cours de l'examen préalable des projets, soit au cours du suivi des investissements réalisés ou d'une manière plus générale à l'occasion de l'exercice de leur profession.

Les membres doivent pouvoir exercer leur activité de gestion de façon autonome et en toute indépendance, dans le respect du principe de la séparation des métiers et des fonctions. En outre, le personnel des membres doit s'abstenir de solliciter ou d'accepter de quiconque des avantages risquant de compromettre son impartialité ou son indépendance de décision. En tout état de cause, les membres doivent assurer la transparence sur leurs liens fonctionnels et capitalistiques ainsi que les modalités de leur processus de prise de décision, notamment, par rapport aux organismes qui leur ont confié des capitaux à gérer.

Les membres doivent tout mettre en oeuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d'intérêt tant avec un autre membre, qu'avec une entreprise partenaire ou des investisseurs, ou encore pour éviter les conflits qui pourraient naître entre ces derniers et les entreprises. Chaque membre doit gérer son activité dans l'intérêt des investisseurs avec le souci d'agir loyalement à l'égard des entreprises partenaires ou des co-investisseurs. Un membre pourra avoir simultanément des intérêts financiers directs et substantiels dans des entreprises en concurrence directe, à condition d'en avoir informé au préalable les entreprises concernées.

Les membres doivent en permanence disposer des moyens en personnel, organisation et équipement nécessaires et mettre en place les procédures, notamment comptables, adéquates pour exercer convenablement et efficacement et de façon autonome leur activité. Les membres doivent également mettre en place des procédures et des moyens appropriés pour leur permettre d'assurer des contrôles tant internes qu'externes, ponctuels et permanents pour veiller au respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques.

Entre eux, les membres doivent se comporter en toutes circonstances avec respect, loyauté et honnêteté. Entre autre, les membres s’interdisent toute action risquant soit de compromettre les activités et/ou le fonctionnement d’un autre membre, soit d’aboutir à une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres membres.

Les membres doivent se comporter en partenaires loyaux, eu égard aux règles de la profession, envers les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ils définissent avec les dirigeants de celles-ci le niveau de contribution active qu'ils apporteront. Chaque membre doit être en mesure de remplir pleinement son rôle d'actionnaire.

Les membres doivent s'assurer qu'à la souscription, les investisseurs ont bien pris connaissance des caractéristiques générales de gestion et de la politique d'investissement des structures d'investissement. A tout moment, les membres doivent respecter le principe de transparence à l'égard des investisseurs et leur fournir, dans le cadre du devoir d'information, et aussi souvent que nécessaire, des informations sur l'évolution de l'activité, la facturation d'honoraires perçus directement ou indirectement par des sociétés liées directement ou indirectement, les risques encourus et les modalités du traitement d'éventuels conflits d'intérêt.

Chaque membre doit veiller à éviter tout conflit d'intérêt entre son personnel et les investisseurs et les entreprises. Il doit veiller à ce que son personnel : . n'utilise pas à des fins personnelles des informations privilégiées, . ne se livre pas à des pratiques ou des opérations susceptibles d'altérer son jugement et sa liberté de décision, . fasse preuve de réserve dans les opérations qu'il réalise pour son compte propre et agisse en toute transparence avec son employeur, sans se placer volontairement en situation de conflit d'intérêt avec les investisseurs.

Date d’effet La présente Charte de Déontologie entrera en vigueur à compter de sa date d’approbation. Modification de la Charte de Déontologie La Charte de Déontologie est établie par le Conseil d’Administration de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Elle peut être modifiée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.